Conditions générales d’utilisation

1. Objet

ScoutPeek (« l’Application ») est une place de marché qui met en relation des utilisateurs souhaitant voir un lieu en direct (« Viewers ») et des utilisateurs présents sur place qui diffusent une courte vidéo en direct (« Streamers »). Un appel dure environ 30 secondes. En créant un compte ou en utilisant l’Application, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.

2. Âge minimum

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l’Application. En créant un compte, vous confirmez être majeur.

3. Règles de la communauté — tolérance zéro

ScoutPeek applique une politique de tolérance zéro envers les contenus et comportements répréhensibles. En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne jamais diffuser, transmettre ni encourager :

• de la nudité, du contenu sexuel ou pornographique ;
• du harcèlement, des menaces, de la haine ou de la discrimination ;
• de la violence, de l’automutilation ou des contenus illégaux ;
• des activités frauduleuses, des arnaques ou de l’usurpation d’identité ;
• la diffusion d’images de tiers sans leur consentement ;
• le fait de filmer un lieu privé, un mineur identifiable, un événement à billet (match, concert, cinéma, exposition) ou des forces de l’ordre en intervention ;
• les demandes visant une personne précise ou un domicile privé ;
• l’enregistrement, la capture d’écran ou la rediffusion d’un live par le Viewer.

Les Streamers s’engagent en outre à respecter la charte du Streamer, qui fait partie des présentes conditions.

Tout contenu inapproprié peut être signalé directement dans l’Application. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais. Un live signalé est coupé immédiatement et le Viewer n’est pas débité. Les utilisateurs fautifs peuvent voir leur compte suspendu ou supprimé. Vous êtes alors informé du motif et pouvez contester la décision en écrivant à contact@scoutpeek.com. Vous pouvez également bloquer à tout moment un utilisateur abusif depuis l’écran d’appel ou votre profil.

4. Contenu généré par les utilisateurs

Le Streamer est responsable de ce qu’il choisit de filmer et de diffuser. Il garantit disposer des droits nécessaires et respecter la vie privée et le droit à l’image des personnes filmées. ScoutPeek agit comme intermédiaire technique : elle n’enregistre pas les lives, ne les édite pas, et met à disposition des outils de signalement et de blocage. ScoutPeek se réserve le droit de retirer un contenu, de suspendre ou de résilier un compte qui enfreint ces règles, y compris sans préavis en cas de faute grave, et de transmettre aux autorités les éléments requis par la loi.

5. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Le Viewer est débité du prix indiqué uniquement si l’appel a lieu. ScoutPeek prélève une commission de service sur chaque transaction ; le solde est reversé au Streamer via Stripe Connect. Le paiement est validé automatiquement 10 minutes après la fin de l’appel, sauf si le Viewer signale un problème dans ce délai : le paiement est alors suspendu le temps de l’examen, et le Viewer est remboursé si le signalement est fondé. Aucun remboursement n’est dû pour un appel correctement réalisé.

6. Droit de rétractation

Le service consiste en la fourniture d’un contenu en direct dont l’exécution commence immédiatement avec votre accord. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en demandant un appel et en acceptant son démarrage immédiat, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation de 14 jours pour cette prestation une fois celle-ci pleinement exécutée. Aucun remboursement n’est dû pour un appel correctement réalisé ; en cas d’appel non réalisé, le Viewer n’est pas débité.

7. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’écran « Profil » de l’Application. La suppression est définitive et entraîne l’effacement de vos données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

ScoutPeek s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption. ScoutPeek n’est pas responsable des contenus que les Streamers choisissent de filmer, sous réserve de ses obligations légales, notamment de retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont elle a connaissance. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur. Vous vous engagez à respecter les lois applicables.

Par souci de confidentialité, les lives ne sont ni enregistrés ni stockés par ScoutPeek. En cas de signalement ou de litige, l’examen s’appuie sur les déclarations des parties et sur un journal technique de l’appel (statut de connexion, activation de la caméra). ScoutPeek ne garantit pas de pouvoir établir avec certitude le déroulement exact d’un appel et statue de bonne foi sur la base des éléments disponibles.

9. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

11. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L’usage continu de l’Application vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question : contact@scoutpeek.com. Voir aussi nos Mentions légales.